Performance énergétique : 10 ans (vente et location). Attention, depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE mis en place modifie la validité des DPE édités avant cette date. Nous consulter pour plus de détail.
Constat amiante : Les Rapports doivent êtres réalisés après le 1er janvier 2013 (modification de la réglementation – Liste A et Liste B – cf. Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)
si présence de matériaux de la liste A : surveillance de l’état de conservation – cf. 7.4 Annexe aux rapports
Si présence de matériaux de la liste B ou C : Évaluation périodique recommandée – cf. 7.4 Annexe aux rapports
Si absence de matériaux : Illimitée (hors modification de la réglementation applicable).
Etat parasitaire : 6 mois
Diagnostic gaz et électricité :
3 ans (vente)
6 ans (location)
Constat de risque d’exposition au plomb :
si présence de revêtement contenant du plomb :
1 an (vente)
6 ans (location)
si absence de revêtement contenant du plomb : illimité (vente et location)