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Bonjour et bienvenue,

Vous vendez, louez ou réalisez des travaux sur votre bien ?

Nous réalisons, pour vous, les diagnostics obligatoires : Performance Énergétique, Amiante, Etat parasitaire (champignons lignivores et insectes xylophages), Électricité, Gaz, Plomb dans les peintures, mesurages de surfaces, …

Vous trouverez ici les informations dont vous avez besoin pour vos démarches et vous pouvez faire votre demande de rappel directement en ligne en cliquant ici.

Vous pouvez aussi nous contacter directement par mail bhd@orange.fr, ou par téléphone au 02 98 93 24 56.

A bientôt

À propos de BHD

L’entreprise est implantée depuis 2008 sur le secteur du Centre Bretagne et réalise environ 1000 diagnostics par an. La rigueur et la réactivité font partie de notre ADN.

Notre équipe est composée de deux Techniciens / Gérants et d’une Assistante administrative basé à Carhaix et Concarneau.

Obligations réglementaires Vente

Diagnostic de Performance Énergétique

Obligatoire pour tout immeuble clos et couvert disposant d’un système de chauffage. Il existe des exceptions réglementaires comme pour une maison individuelle de moins de 50m2 de surface de référence, …

Modification de la validité des DPE : 

  • les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 ne sont plus valables,
  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
  • les DPE réalisés à partir du 1 juillet 2021 sont valables 10 ans.

Audit Énergétique

Obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour tout bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant : soit un seul logement (Maisons Individuelles en monopropriété), soit plusieurs logements (hors copropriété) et étant classé F ou G. Les mêmes biens classés en E seront concernés par cette obligation à partir du 1er janvier 2025 et les biens en D concernés à partir du 1er janvier 2034.

Pour ce diagnostic un DPE datant d’après le 1 juillet 2021 est nécessaire.

Constat amiante avant-vente

Obligatoire si le permis de construire de votre bien en antérieur au 1er juillet 1997.

État parasitaire

Obligatoire si le bien se situe dans une zone concerné par un arrêté préfectoral et demandé par le Notaire systématiquement (sur recommandation de la Chambre des Notaires).

État de l’installation intérieure de gaz

Obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation fixe de plus de 15 ans (bouteille, citerne, réseau, …).

N’est pas nécessaire si vous avez un Certificat de Conformité modèle 2 valide (concernant l’ensemble de l’installation et de moins de 15 ans) en votre possession.

État de l’installation intérieure de électricité

Obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation de plus de 15 ans.

N’est pas nécessaire si vous avez un Certificat CONSUEL valide (concernant l’ensemble de l’installation et de moins de 15 ans) en votre possession.

Constat de risque d’exposition au plomb

Obligatoire si le permis de construire de votre bien est antérieur au 1er janvier 1949.

Métré Loi Carrez

Obligatoire pour toute partie de bien privatif dans une copropriété.

État des risques et pollutions (Risques naturels, miniers et technologiques, radon, sismicité, … )

Obligatoire pour toute vente de bien.

Obligations réglementaires Location

Diagnostic de Performance Énergétique

Obligatoire pour tout immeuble clos et couvert disposant d’un système de chauffage. Il existe des exceptions réglementaires comme pour une maison individuelle de moins de 50m2 de surface de référence, …

Modification de la validité des DPE :

  • les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 ne sont plus valables,
  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
  • les DPE réalisés à partir du 1 juillet 2021 sont valables 10 ans.

Dossier Amiante Parties Privatives

Obligatoire si le permis de construire de votre bien en antérieur au 1er juillet 1997.

État de l’installation intérieure de gaz

Obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation fixe de plus de 15 ans (bouteille, citerne, réseau, …).

N’est pas nécessaire si vous avez un Certificat de Conformité modèle 2 valide (concernant l’ensemble de l’installation et de moins de 15 ans) en votre possession.

État de l’installation intérieure de électricité

Obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation de plus de 15 ans.

N’est pas nécessaire si vous avez un Certificat CONSUEL valide (concernant l’ensemble de l’installation et de moins de 15 ans) en votre possession.

Constat de risque d’exposition au plomb

Obligatoire si le permis de construire de votre bien est antérieur au 1er janvier 1949.

Métré Loi Boutin

Obligatoire pour toute location quelque soit le type de logement.

État des risques et pollutions (Risques naturels, miniers et technologiques, radon, sismicité, … )

Obligatoire pour toute location de bien.

Validité des Diagnostics

Diagnostic de Performance énergétique

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE mis en place modifie la validité des DPE édités avant cette date : 

  • les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 ne sont plus valables,
  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
  • les DPE réalisés à partir du 1 juillet 2021 sont valables 10 ans.

 

Audit énergétique

Valable 5 ans. 

Repérage amiante avant-vente

Les Rapports doivent êtres réalisés après le 1er janvier 2013 (modification de la réglementation – Liste A et Liste B – cf. Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)

Information complémentaire :  les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La mission de repérage avant-vente ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l’immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.

si présence de matériaux de la liste A : surveillance de l’état de conservation – cf. 7.4 Annexe aux rapports

Si présence de matériaux de la liste B ou C : Évaluation périodique recommandée – cf. 7.4 Annexe aux rapports

Si absence de matériaux : Illimitée (hors modification de la réglementation applicable).

Constat de risque d’exposition au plomb :

Si présence de revêtement contenant du plomb :

Valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.

Si absence de revêtement contenant du plomb :

Illimité pour la vente et la location.

Etat parasitaire :

Rapport utilisable 6 mois. 

Etat des Risques et Pollutions :

Valable 6 mois pour la vente et la location

Diagnostic gaz :

Valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Diagnostic Électricité :

Valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.