Amiante, Etat Parasitaire, Performance Énergétique, Electricité, Gaz, Plomb, Métré
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Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, sinon contactez nous par téléphone ou mail!
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Nous pouvons réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires, hors assainissement.
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L’entreprise est implantée depuis 2008 sur le secteur du Centre Bretagne et réalise environ 1000 diagnostics par an. La rigueur et la réactivité font partie de notre ADN.
Performance énergétique : tout immeuble clos et couvert disposant d’un système de chauffage (sauf exception réglementaire).
Audit Énergétique Réglementaire : Obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour tout bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant : soit un seul logement (Maisons Individuelles en monopropriété), soit plusieurs logements (hors copropriété) et étant classé F ou G (DPE version 2021). Les mêmes biens classés en E seront concernés par cette obligation à partir du 1er janvier 2025 et les biens en D à partir du 1er janvier 2034.
Constat amiante avant-vente : si le permis de construire de votre bien date d’avant le 1er juillet 1997.
État parasitaire : recherche d’agents de dégradations biologiques des bois (champignons et insectes).
État de l’installation intérieure de gaz : tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation fixe de plus de 15 ans.
État de l’installation intérieure de électricité : tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation de plus de 15 ans.
Constat de risque d’exposition au plomb : si le permis de construire de votre bien date d’avant le 1er janvier 1949.
Métré Loi Carrez : superficie d’un bien en partie privative d’immeuble en copropriété.
Métré Loi Boutin : superficie d’un bien individuel en location.
État des risques et pollutions (risques naturels, miniers et technologiques, …) : Obligatoire pour toute vente ou location de bien.
Performance énergétique : tout immeuble clos et couvert disposant d’un système de chauffage sauf exception réglementaire.
Etat de l’installation intérieure de gaz : à partir du 1er janvier 2018, tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation fixe de plus de 15 ans.
Etat de l’installation intérieure de électricité : à partir du 1er janvier 2018, tout immeuble à usage d’habitation muni d’une installation de plus de 15 ans.
Constat de risque d’exposition au plomb : si le permis de construire de votre bien date d’avant le 1er janvier 1949.
Loi Boutin : surface habitable.
Etat des risques naturels miniers et technologiques : suivant arrêté préfectoral.
Performance énergétique : 10 ans (vente et location). Attention, depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE mis en place modifie la validité des DPE édités avant cette date. Nous consulter pour plus de détail.
Constat amiante : Les Rapports doivent êtres réalisés après le 1er janvier 2013 (modification de la réglementation – Liste A et Liste B – cf. Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)
si présence de matériaux de la liste A : surveillance de l’état de conservation – cf. 7.4 Annexe aux rapports
Si présence de matériaux de la liste B ou C : Évaluation périodique recommandée – cf. 7.4 Annexe aux rapports
Si absence de matériaux : Illimitée (hors modification de la réglementation applicable).
Etat parasitaire : 6 mois
Diagnostic gaz et électricité :
3 ans (vente)
6 ans (location)
Constat de risque d’exposition au plomb :
si présence de revêtement contenant du plomb :
1 an (vente)
6 ans (location)
si absence de revêtement contenant du plomb : illimité (vente et location)