Diagnostic de Performance énergétique
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE mis en place modifie la validité des DPE édités avant cette date :
- les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 ne sont plus valables,
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
- les DPE réalisés à partir du 1 juillet 2021 sont valables 10 ans.
Audit énergétique
Valable 5 ans.
Repérage amiante avant-vente
Les Rapports doivent êtres réalisés après le 1er janvier 2013 (modification de la réglementation – Liste A et Liste B – cf. Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)
Information complémentaire : les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment pour les cas de démolition d’immeuble. La mission de repérage avant-vente ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’immeuble ou avant réalisation de travaux dans l’immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.
si présence de matériaux de la liste A : surveillance de l’état de conservation – cf. 7.4 Annexe aux rapports
Si présence de matériaux de la liste B ou C : Évaluation périodique recommandée – cf. 7.4 Annexe aux rapports
Si absence de matériaux : Illimitée (hors modification de la réglementation applicable).
Constat de risque d’exposition au plomb :
Si présence de revêtement contenant du plomb :
Valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.
Si absence de revêtement contenant du plomb :
Illimité pour la vente et la location.
Etat parasitaire :
Rapport utilisable 6 mois.
Etat des Risques et Pollutions :
Valable 6 mois pour la vente et la location
Diagnostic gaz :
Valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Diagnostic Électricité :
Valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.